FILTRAGE DES ENTITÉS REFUSÉES

Filtrage
des parties refusées

Éliminez le risque d’expédition à une partie soumise à des restrictions et restez en conformité avec le filtrage des entités refusées. Grâce à la liste de contrôle consolidée, les utilisateurs de Magaya peuvent être sûrs que leurs envois sont en sécurité.

permet une conformité totale

ASSURE LA CONFORMITÉ

Notre liste de filtrage provient directement des listes de filtrage des exportations des départements du commerce, de l’État et du Trésor.

gagnez du temps

GAGNEZ DU TEMPS

En utilisant le filtrage des entités refusées, les utilisateurs peuvent vérifier une seule source au lieu de devoir s’appuyer sur plusieurs bases de données avant l’envoi.

éviter les coûts supplémentaires

ÉVITE LES DÉPENSES ET LES RISQUES SUPPLÉMENTAIRES

Évitez les amendes, les pénalités, voire les poursuites judiciaires en utilisant le système de filtrage des entités refusées, qui garantit que les envois respectent les réglementations.

« L’interface conviviale réduit la charge de travail de l’utilisateur en éliminant la double saisie de données. Les détails de l’envoi sont gérés à l’aide de flux de travail simples. Envoyez des informations importantes aux autorités douanières et générez les documents requis tels que le connaissement ».

– Client de Magaya

Protégez-vous et protégez vos clients contre des erreurs coûteuses

Assurez-vous que les envois ne tombent pas entre de mauvaises mains grâce au filtrage des entités refusées. Pour en savoir plus sur la façon dont il s’intègre dans l’ensemble de la Magaya Digital Freight Platform, prenez rendez-vous dès aujourd’hui !

DÉPARTEMENT DU COMMERCE

Par l’intermédiaire du Bureau de l’industrie et de la sécurité, nous avons intégré dans cette solution la liste des personnes refusées, la liste des personnes non vérifiées et la liste des entités.

DÉPARTEMENT D’ÉTAT

Informations actualisées du Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération, ainsi qu’une liste de sanctions en matière de non-prolifération. Il existe également des références croisées avec la Direction des contrôles commerciaux de la défense et la liste des personnes frappées d’une interdiction d’exercer de l’AECA.

DÉPARTEMENT DU TRÉSOR

Les données proviennent des listes de l’Office of Foreign Assets Control, notamment la Specially Designated Nationals List, la Foreign Sanctions Evaders List, la Sectoral Sanctions Identifications (SSI) List et la Palestinian Legislative Council (PLC) List.

Questions fréquemment posées sur le filtrage des entités refusées

Cliquez sur le + à côté de chaque question pour afficher la réponse.

Vous ne trouvez toujours pas la réponse que vous cherchez ? Nous sommes toujours heureux de vous aider ! Il vous suffit de planifier une démonstration et nous vous mettrons en contact avec l’un de nos experts en solutions de chaîne d’approvisionnement.

1. Qu’est-ce que le filtrage des entités refusées (DPS) ?

Le filtrage des entités refusées consiste à vérifier si une personne, une société ou une organisation impliquée dans un envoi ou une transaction figure sur des listes de parties refusées émises par le gouvernement, telles que des listes de sanctions ou des listes de surveillance.

2. Pourquoi le filtrage des entités refusées est-il important pour les transitaires ?

En fonction des conditions contractuelles, les transitaires peuvent être tenus pour responsables du respect des réglementations en matière de contrôle des exportations et des sanctions commerciales. Le filtrage des entités refusées vous permet d’éviter d’effectuer des transactions avec des parties refusées ou soumises à des restrictions, ce qui pourrait avoir des conséquences juridiques et financières pour vos clients et votre entreprise.

3. Quand les transitaires doivent-ils procéder à un filtrage des entités refusées ?

Le filtrage des entités refusées doit être effectué à différents stades du processus d’expédition, notamment au moment de l’intégration des nouveaux clients, avant d’entamer un envoi, et périodiquement au cours des relations d’affaires en cours. Il est également important de procéder à des vérifications lorsque des changements interviennent dans les listes gouvernementales ou lorsqu’il s’agit de destinations à haut risque.

3. Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect de la procédure de filtrage des entités refusées ?

Oui, la non-conformité peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes, la perte des privilèges d’exportation et des atteintes à la réputation. Il est essentiel que les transitaires accordent la priorité au filtrage des entités refusées afin d’éviter les risques juridiques et financiers lorsque des changements interviennent dans les listes gouvernementales ou lorsqu’ils traitent avec des destinations à haut risque. 

C’est parti ! Nous allons vous montrer comment.

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